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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des points suivants concernant ce site :

Institutions à l'initiative du site

Le présent site concerne l'Observatoire régional des effets du changement climatique en Auvergne-Rhône-Alpes (ORECC) dont le comité de pilotage est co-présidé par l'Etat (DREAL, ADEME) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
69453 Lyon cedex 06
Tél. : 04 26 28 60 00  

Région Auvergne-Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02
Tél. 04 26 73 40 00 

ADEME Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
10 rue des Emeraudes
69006  LYON
Tél : 04 72 83 46 00

Publication

La direction de la publication est assurée par le comité de pilotage de l'Observatoire, représenté par la directrice DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur général des services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur régional de la direction ADEME Auvergne-Rhône-Alpes.

L'enrichissement du site et la mise en ligne des contenus sont assurés par Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement et le CEREMA Direction territoriale centre-est.

Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement
18 rue Gabriel Péri
69100 Villeurbanne
Tél : 04 78 37 29 14    

CEREMA
Direction territoriale centre-est
Département Environnement Territoires Climat
Unité Territoires et Changement Climatique
Tél : 04 74 27 51 65

Réalisation et hébergement du site

Le pilotage du projet de création du site est réalisé par Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement. La réalisation technique et fonctionnelle du site est assurée par la société CIMEOS, à l'aide de l'outil de gestion de contenu Typo3. L’hébergement des données est confié à Kenua sur son infrastructure Cloud.

CIMEOS
6 rue Gaston Pretot
25200 Montbéliard
www.cimeos.com
Tél : 09 72 30 72 30    

KENUA
www.kenua.com

Messagerie collaborative Open-Xchange

Conditions d'utilisation du site

L'utilisateur du site de l’observatoire reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. Il s'engage à faire un usage strictement personnel du site et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’observatoire.

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L'utilisateur du site web est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Traitement des données à caractère personnel

• Droits d’accès aux informations

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé qu'il dispose, selon le cas, d'un droit d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour et de verrouillage sur l'ensemble des données le concernant, en écrivant à l'exploitant du site web à l'adresse suivante : Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement – 18 rue Gabriel Péri – 69100 VILLEURBANNE.

Le modèle de lettre à transmettre à cette adresse et les dispositions d'envoi sont signalés sur le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr.

• Utilisation des informations

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que :

  • les informations communiquées par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site sont destinées à l'exploitant du site web, en tant que responsable du traitement, ainsi qu'à ses partenaires, à des fins de gestion administrative et commerciale ;
  • ces informations, à l'exception toutefois de celles qui ne sont pas identifiées par un astérisque, sont nécessaires et obligatoires pour répondre aux demandes de l'utilisateur ;
  • à défaut de renseigner les informations obligatoires, les demandes de l'utilisateur ne pourront pas être traitées.

Informations contenues dans le site

Ce site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L’observatoire ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Cookies de navigation

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